Politique de confidentialité
Cette Politique s'applique aux renseignements personnels du consommateur gérés par TFI International Inc. (“ TFI ”) et ses filiales (ci-après “ l'Entreprise ”, “ nous ” ou “ notre ”).
Quand cette politique s'applique-t-elle ?
Cette “ Politique ” s'applique aux Informations personnelles du consommateur qui sont gérées par la Société. Par “ Informations personnelles ”, on entend dans toute cette Politique toute information concernant une personne qui identifie directement ou indirectement cette personne, telle qu'un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale et électronique, des informations de crédit ou de paiement, un identifiant de suivi en ligne tel qu'une adresse IP, ou un ou plusieurs facteurs spécifiques à une personne.
1. LES TYPES D'INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS COLLECTONS
En résumé : Nous pouvons collecter les Informations Personnellement Identifiables nécessaires à la gestion de vos demandes concernant nos services de livraison de colis.
Nous pouvons collecter les Informations Personnelles suivantes :
- Nom
- Adresse postale et courriel
- Numéro de téléphone
- Détails de la carte de crédit et de paiement
- Lorsque vous visitez nos sites web ou utilisez nos services, nous pouvons collecter automatiquement certaines informations techniques, telles que votre adresse IP, des informations sur votre appareil, des informations sur le réseau que vous utilisez pour accéder aux services, le type et la version de votre navigateur, ainsi que des informations de géolocalisation. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre Politique de cookies.
2. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En résumé : Nous pouvons collecter vos informations personnelles pour gérer notre relation d'affaires avec vous, pour communiquer avec vous, ainsi qu'à des fins de marketing, de publicité et de relations publiques.
Pour gérer notre relation commerciale avec vous.
Cela inclut :
- Traitement de votre transaction
- Fourniture de services rapides et fiables, y compris l'expédition, le suivi des colis, la communication et l'information du destinataire quant à l'état de l'expédition, le support client, la gestion des comptes et la facturation, la vérification de crédit, l'authentification des clients et les services connexes
- Répondre à vos questions et commentaires et fournir un support client.
Pour communiquer avec vous.
Cela inclut :
- Facilitation de rendez-vous
- Répondre à vos plaintes ou commentaires concernant les services offerts.
Pour le marketing, la publicité et les relations publiques.
Cela inclut :
- Marketing de notre entreprise et de nos produits auprès de vous
- Vous fournissant les informations que vous avez demandées sur notre entreprise, nos produits et nos services.
- Personnaliser votre expérience sur notre site Web en fournissant un contenu pertinent pour vos centres d'intérêt et votre région géographique.
3. COMMENT OBTIENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT ?
En résumé :
En soumettant vos informations personnelles, vous consentez à leur collecte, utilisation et divulgation aux fins énoncées dans la Politique et conformément à celle-ci.
Si vous choisissez de nous fournir vos informations personnelles après avoir examiné la présente politique, nous supposerons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles. Cependant, nous exigerons votre consentement, le cas échéant, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à une fin non identifiée dans la présente politique ou non exigée par la loi, nous vous demanderons votre consentement, conformément aux lois applicables en matière de protection de la vie privée, avant d'utiliser les informations à cette nouvelle fin.
- Nous collectons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels avec votre consentement ou tel que permis ou requis par la loi. La manière dont nous obtenons votre consentement (c'est-à-dire la méthode) dépendra des circonstances, ainsi que de la sensibilité des renseignements personnels recueillis.
- Votre consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements personnels en question.
- Si vous choisissez de nous fournir des Informations Personnelles, ou d'en fournir à nos clients, nous supposons que vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos Informations Personnelles telles que décrites dans la présente Politique.
- Habituellement, nous demanderons votre consentement au moment de la collecte de vos Données Personnelles.
- Si nous vous fournissons des services pour le compte de nos clients, ceux-ci rechercheront votre consentement au moment de la collecte de vos renseignements personnels.
- Si nous souhaitons utiliser vos informations personnelles à une fin non préalablement identifiée à vous au moment de leur collecte, nous (ou notre client) demanderons votre consentement conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables avant d'utiliser ces informations personnelles à cette nouvelle fin.
- Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l'utilisation ou à la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment en communiquant avec nous en utilisant les coordonnées figurant dans la section “ Comment nous contacter ? ” ci-dessous.
- Cependant, avant de procéder au retrait de votre consentement, nous pourrions vous demander une preuve de votre identité. Dans certains cas, le retrait de votre consentement pourrait signifier que nous ne serons plus en mesure de maintenir notre relation commerciale.
4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS LES INFORMATIONS PERSONNELLES?
En résumé : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers ou à des prestataires de services pour les raisons expliquées ci-dessous. Nous ne vendrons ni ne louerons vos informations personnelles à des tiers, ni n'échangerons vos informations personnelles avec des tiers. Cependant, nous pouvons partager des informations personnelles lorsque la loi sur la protection de la vie privée applicable le permet ou l'exige, ou comme indiqué ci-dessous.
Prestataires de services
Nous pouvons faire appel à des prestataires de services pour effectuer des services en notre nom. Par exemple, nous pouvons engager un individu ou une organisation pour effectuer des travaux en notre nom. Nous ne fournissons à ces prestataires de services que les informations personnelles nécessaires à l'exécution des services.
Nous les informons qu'ils ont l'interdiction d'utiliser les Informations personnelles à d'autres fins que celles d'exécuter les services pour lesquels ils ont été retenus. Ces fournisseurs de services ne sont pas autorisés à partager ces Informations personnelles avec d'autres. Nous nous efforcerons de protéger les Informations personnelles divulguées à des tiers en concluant des accords contractuels et, dans la mesure applicable, des engagements écrits avec eux, les obligeant à adopter des procédures et des mesures de confidentialité et de sécurité raisonnables.
Clients
Nous pouvons fournir des services pour le compte de nos clients. Par exemple, nous pouvons être engagés pour fournir des services de transport au nom de notre client dans le cadre de sa distribution de biens. Nous ne recevons que les informations personnelles nécessaires à la prestation des services.
Il nous est interdit d'utiliser les renseignements personnels à toute autre fin que celle de fournir les services pour lesquels nous avons été retenus. Il ne nous est pas permis de partager ces renseignements personnels avec d'autres. Nous nous efforçons de protéger les renseignements personnels qui nous sont confiés par nos clients en concluant des accords contractuels et, dans la mesure applicable, des engagements écrits avec eux, exigeant de nous l'adoption de procédures et de mesures raisonnables en matière de confidentialité et de sécurité.
Les catégories de services pour lesquels nous avons pu être mandatés par des clients pour traiter vos informations personnelles comprennent (sans s'y limiter) :
- Transport des commandes aux consommateurs des clients
- Transport d'échantillons biomédicaux ou de laboratoire
Tel que permis ou requis par la loi
Nous pouvons divulguer des Informations Personnelles lorsque la loi l'exige, conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables, aux réglementations, à une ordonnance de tribunal, une assignation à comparaître, une demande valide ou un mandat de perquisition, ou en réponse à une enquête gouvernementale ou à une autre demande légale.
Nous pouvons également divulguer ces Informations à nos comptables, auditeurs, agents et avocats pour faire appliquer ou protéger nos droits légaux. En outre, nous pouvons divulguer certaines Informations personnelles lorsque nous estimons raisonnablement qu'il est nécessaire de le faire pour protéger les droits, la sécurité ou la propriété de la Société ou d'autrui, conformément à ce qui est prévu ou autorisé par la loi.
Pour conclure un accord et pour d'autres motifs juridiques
Dans la mesure applicable et nécessaire, nous pouvons divulguer des informations personnelles pour conclure un accord, ou à toute autre fin reconnue que nous pourrions avoir pour la divulgation d'informations.
Transactions commerciales
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à un tiers dans le cadre d'une réorganisation, d'une fusion, d'une vente, d'une coentreprise, d'une cession ou de toute autre aliénation de tout ou partie de notre entreprise, de nos marques, de nos sociétés affiliées, de nos filiales ou de nos autres actifs.
Cependant, si une telle transaction est conclue, les informations personnelles continueront d'être protégées en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Si une telle transaction n'est pas conclue, nous exigerons de l'autre partie qu'elle s'abstienne d'utiliser ou de divulguer vos informations personnelles de quelque manière que ce soit et qu'elle les détruise complètement.
5. Protection de vos informations personnelles
En résumé : Nous utilisons des mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles afin de protéger les Données personnelles que nous avons sous notre contrôle contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées.
La Société met en œuvre tous les efforts raisonnablement possibles sur le plan commercial pour garantir que les Informations personnelles collectées sont protégées contre la perte et l'accès non autorisé. L'accès aux Informations personnelles est limité aux employés et représentants sélectionnés de la Société. De plus, la Société emploie des techniques de sécurité de l'information généralement acceptées, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d'accès et la cryptographie, pour protéger les Informations personnelles contre la perte et l'accès non autorisé. Bien que la Société déploie des efforts raisonnablement possibles sur le plan commercial pour limiter l'accès à ses véhicules et à ses locaux au personnel autorisé, la Société ne peut garantir la confidentialité des informations affichées sur tout emballage d'expédition ou étiquette d'expédition.
Malgré les mesures décrites ci-dessus, aucun moyen de transmission ou de stockage des informations n'est totalement sûr ni exempt d'erreurs. Nous ne pouvons donc malheureusement pas garantir une sécurité absolue. Si vous avez des raisons de croire que vos échanges avec nous ne sont plus sécurisés (par exemple, si vous estimez que la sécurité des Informations personnelles que vous nous avez fournies a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement en utilisant les coordonnées indiquées dans la section “COMMENT NOUS CONTACTER ?”la section ci-dessous.
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET OÙ ?
En résumé : Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre le but pour lequel elles ont été collectées. Vos informations personnelles peuvent être stockées aux États-Unis, au Canada, ou dans tout pays où nous avons des installations ou où nous faisons appel à des prestataires de services tiers.
Nous conserverons vos informations personnelles conformément à nos autres obligations commerciales et légales et uniquement aussi longtemps que cela sera raisonnablement nécessaire pour remplir ces obligations, à moins qu'une période de conservation plus longue ne soit requise par la loi.
Nous conservons actuellement les informations personnelles des clients au Canada. Si nécessaire, elles peuvent être stockées et traitées dans tout pays où nous faisons appel à des fournisseurs de services tiers. Dans ce dernier cas, nous pouvons transférer des informations personnelles vers des pays autres que votre pays/province/état de résidence, où les règles de confidentialité peuvent être différentes.
Si vos renseignements personnels sont traités à l'extérieur de votre pays/province de résidence, ils sont assujettis aux lois du pays/de la province/de l'État où ils se trouvent et peuvent être divulgués aux gouvernements, tribunaux, organismes d'application de la loi ou organismes de réglementation de ce pays étranger, ou divulgués conformément aux lois de ce pays. Cependant, nos pratiques concernant vos renseignements personnels seront en tout temps régies par la présente politique et les lois applicables en matière de protection de la vie privée.
8. QUELS DROITS AVEZ-VOUS CONCERNANT VOS INFORMATIONS PERSONNELLES ?
En résumé : Dans certaines circonstances, vous pouvez avoir le droit d'accéder à vos informations personnelles et d'en demander la rectification. Vous pouvez également retirer votre consentement à l'utilisation de vos informations personnelles. Le cas échéant, vous pouvez demander que les informations personnelles détenues vous concernant ne soient plus divulguées ou soient désindexées.
Droit d'accès et de rectification.
Conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables, vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et à en obtenir une copie. Vous pouvez nous demander de corriger, mettre à jour ou limiter le traitement de vos informations personnelles.
Dans la mesure où vous nous fournissez, à nous ou à nos clients, des informations sur lesquelles nous avons l'intention de nous fier, nous supposons que ces informations sont exactes et à jour. Si l'une de vos Informations Personnelles change pendant la durée de votre relation commerciale avec nous ou avec notre client, nous nous attendons à ce que vous nous informiez ou informiez notre client, le cas échéant, de ces changements afin que votre dossier consommateur puisse être mis à jour.
Si vous demandez la correction de vos Informations Personnelles, nous corrigerons ces Informations Personnelles si votre demande est raisonnable. Si nous ne sommes pas convaincus du caractère raisonnable de votre demande, nous ajouterons une note à l'information indiquant qu'une correction a été demandée mais n'a pas été effectuée. Dans certains cas, si vos Informations Personnelles nous ont été fournies par notre client, nous pourrons également réorienter votre demande vers notre client.
Vous pouvez également nous demander des informations sur la manière dont vos Données Personnelles ont été collectées auprès de vous ou comment elles ont été utilisées, ainsi que sur les noms des personnes et organisations qui ont accès à vos informations au sein de la Société et des détails sur la durée de conservation de celles-ci.
Si vos informations personnelles nous ont été fournies par notre client, nous pourrions transmettre votre demande à notre client pour qu'il y réponde.
Droit de retrait du consentement.
Vous pouvez retirer votre consentement à la divulgation ou à l'utilisation des renseignements personnels recueillis. Cependant, avant que nous mettions en œuvre le retrait du consentement, nous pouvons exiger une preuve de votre identité. Si vos renseignements personnels nous ont été fournis par notre client, nous pouvons transmettre votre demande à notre client. Dans certains cas, le retrait de votre consentement peut signifier que nous ne serons plus en mesure de maintenir notre relation commerciale.
Droit de demander des informations sur la prise de décision automatisée
Le cas échéant, vous pourriez avoir le droit de demander des informations sur l'utilisation de tout système de prise de décision automatisée et sur l'impact qu'il pourrait avoir sur vous. Si vos informations personnelles nous ont été fournies par notre client, nous pourrions réorienter votre demande vers notre client.
Pour exercer vos droits, vous devez envoyer un demande écrite, avec preuve de votre identité, à notre responsable de la protection de la vie privée, reportez-vous à la “COMMENT NOUS CONTACTER? ci-dessous.
Une fois votre demande envoyée, nous vous fournirons une réponse écrite au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception de votre demande aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Dans certains cas spécifiques et dans le respect des lois applicables en matière de confidentialité, nous pouvons refuser de vous fournir les informations personnelles demandées ou nous pouvons biffer (masquer) certaines informations des dossiers que nous vous fournissons.
9. COMMENT NOUS CONTACTER ?
Pour exercer l'un de vos droits en vertu de la présente Politique, notamment votre droit d'accès et de rectification de vos données à caractère personnel, votre droit de retirer votre consentement, votre droit de demander des informations sur la prise de décision automatisée, ou si vous avez des questions concernant la présente Politique ou s'il y a des raisons de croire que la Société n'a pas respecté la présente Politique, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données en soumettant une demande relative à la protection des données via notre formulaire de contact à l'adresse https://tfiintl.com ou par courriel à Responsable de la protection de la vie privée chez [email protected].
10. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
Nous pouvons modifier cette Politique de temps à autre. Lorsque nous apportons des modifications à cette Politique, elles entrent en vigueur immédiatement lorsqu'elles vous sont mises à disposition sur notre site web à l'adresse https://tfiintl.com.